Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité explique comment Sequora traite les données personnelles dans le cadre de son site internet, de ses échanges avec les utilisateurs et de ses produits numériques disponibles au jour de sa publication.

Elle décrit uniquement les traitements effectivement mis en œuvre à cette date. Elle pourra être mise à jour lorsque les services, produits ou prestataires utilisés par Sequora évolueront.

2. Responsable du traitement

3. Données traitées et finalités

Commandes et achats

Données concernées : informations relatives à l’acheteur et à la commande accessibles à Sequora par l’intermédiaire de Lemon Squeezy, notamment l’adresse e-mail, le pays, le code postal, les informations relatives au produit acheté, à la commande et, le cas échéant, à la licence associée.

Finalité : permettre la fourniture du produit, le suivi de la commande, la gestion des licences, le support client ainsi que le respect des obligations légales et comptables applicables.

Le paiement est traité par Lemon Squeezy. Sequora n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire utilisées pour effectuer le paiement.

Formulaire de contact

Données concernées : adresse e-mail, motif de la demande, message et, facultativement, pièce jointe.

Finalité : recevoir la demande, y répondre et assurer son suivi.

Support

Données concernées : adresse e-mail, contenu des échanges et, lorsque cela est nécessaire, informations techniques, référence de commande ou clé de licence complète.

Finalité : vérifier l’accès au produit et résoudre le problème rencontré.

Navigation sur le site

Données concernées : journaux techniques générés par l’hébergement et statistiques de fréquentation agrégées.

Finalité : assurer le fonctionnement et la sécurité du site et disposer d’une mesure d’audience minimale.

Le formulaire de contact ne demande ni nom ni prénom. Il est destiné à transmettre les demandes à  contact@sequora-apps.fr et n’a pas vocation à constituer une base de données de messages sur le site.

Lorsqu’une clé de licence complète ou toute autre information particulière est nécessaire au dépannage, seules les informations utiles à la demande doivent être transmises.

4. Formulaire de contact et protection antispam

Le formulaire de contact est prévu en PHP sur l’hébergement de Sequora. Il est protégé par des mécanismes antispam légers intégrés au formulaire, sans CAPTCHA tiers.

Le formulaire a pour finalité de transmettre les demandes à la messagerie de Sequora. Son implémentation doit éviter toute conservation inutile des messages ou pièces jointes sur le serveur après leur transmission.

5. Messagerie, hébergement et mesure d’audience

Le site et la messagerie de Sequora sont hébergés par OVHcloud. Les e-mails et leurs éventuelles pièces jointes sont traités par ce prestataire afin de permettre leur réception, leur stockage et leur envoi.

L’hébergement génère également des journaux techniques nécessaires notamment au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic des incidents.

Sequora utilise uniquement l’outil de statistiques fourni par OVHcloud afin d’obtenir des informations agrégées sur la fréquentation du site. Aucun outil d’analyse d’audience tiers supplémentaire n’est utilisé.

Sequora ne propose ni compte utilisateur, ni panier propre au site, ni mémorisation de préférences de thème ou de langue, ni newsletter, ni prospection commerciale, ni intégration de réseau social.

6. Informations liées aux produits

Sequora ne met pas en place de suivi propre des téléchargements de ses produits.

L’adresse e-mail associée à un achat peut être utilisée pour transmettre les informations nécessaires au suivi du produit concerné, notamment la disponibilité d’une mise à jour, une correction importante, une évolution affectant son fonctionnement ou sa licence, ou toute information nécessaire à son utilisation.

Ces informations sont distinctes de toute communication commerciale. Sequora ne prévoit aucune newsletter ni prospection commerciale.

Les traitements propres à un produit ne sont décrits dans la présente politique que lorsqu’ils sont effectivement mis en œuvre et arrêtés techniquement.

7. Base juridique

Selon le traitement concerné, les données sont traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :

• l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour fournir le produit, gérer son utilisation et assurer le support nécessaire ;
• le respect d’une obligation légale lorsqu’une conservation ou un traitement est imposé par la réglementation applicable ;
• l’intérêt légitime de Sequora pour assurer la sécurité de ses services, prévenir les abus et disposer d’une mesure technique minimale de fréquentation ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis pour un traitement déterminé.

8. Durée de conservation

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Les données et documents devant être conservés au titre des obligations légales, comptables ou fiscales sont archivés pendant les durées prévues par la réglementation applicable, notamment dix ans pour les pièces justificatives comptables.

Les données communiquées dans le cadre d’une demande de contact ou d’assistance sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande. Elles sont supprimées lorsque la résolution du problème a été confirmée par l’utilisateur.

Une clé de licence complète communiquée pour le dépannage est supprimée dès qu’elle n’est plus nécessaire.

Les informations techniques utiles à la résolution de problèmes similaires peuvent être conservées séparément à des fins de documentation interne, après suppression des données permettant d’identifier la personne concernée.

9. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les services concernés.

OVHcloud intervient notamment pour l’hébergement du site et de la messagerie de Sequora.

Lemon Squeezy intervient dans le cadre de la commercialisation des produits numériques, notamment pour le traitement des commandes et des paiements, la distribution des produits et, lorsqu’elle est utilisée, la gestion des clés de licence.

Dans le cadre des services fournis par Lemon Squeezy, certaines données personnelles peuvent faire l’objet de traitements en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon le traitement concerné, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que, lorsqu’il est applicable, votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Sequora à l’adresse :  contact@sequora-apps.fr.

Une vérification de votre identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour s’assurer que la demande émane bien de la personne concernée.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Sequora, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Sécurité des données

Sequora met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données personnelles.

La collecte de données est limitée aux informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Les données devenues inutiles sont supprimées conformément aux durées de conservation indiquées.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des services de Sequora, de ses pratiques ou des exigences légales et réglementaires applicables.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.